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STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L'ASSOCIATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association de cyclotourisme régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
« QUIMPER CYCLO CLUB »

ARTICLE 2 : OBJET - AFFILIATION
Cette association a pour objet de promouvoir, d'organiser et de gérer l'activité Cyclotourisme à vélo en général, sur route,  à VTC ou VTT, hors tout esprit de compétition. C'est une activité de loisir incluant « Sport, Tourisme, Santé, Culture » et se situant entre l'utilitaire et la compétition, excluant formellement cette dernière.
Elle se donne en outre pour objectif d'entretenir entre ses membres des relations d'amitié et de bonne camaraderie.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet. L'expression publique d'opinions politiques ou religieuses est interdite.
L'Association sera affiliée à la « Fédération Française de Cyclotourisme - (FFCT) ». Elle se conformera, à minima, aux règles de sa fédération.
Toutefois, son Comité Directeur se réserve le droit de pouvoir s'affilier à une autre fédération ( marche par exemple…).

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est situé à : QUIMPER
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ET ADHESION
L'association « QUIMPER CYCLO CLUB » se compose :

  1. de membres actifs,
  2. de membres d'honneur,
  3. de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts.
Pour faire partie de l'association, ils doivent souscrire un bulletin d'adhésion, être agréés par le Comité Directeur et acquitter un droit d'entrée.
Le titre de membre d'honneur est attribué à des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent au fonctionnement de l'association.
Les titres de membre d'honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par le Comité Directeur de l'association.
En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter ses statuts et son règlement intérieur, à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

ARTICLE 6 : DROIT D'ENTREE OU COTISATION ANNUELLE
Le droit d'entrée est une cotisation annuelle acquittée par les adhérents qui contribuent ainsi au fonctionnement de l'association. Le montant de la cotisation, fixée par le Comité Directeur, inclut le prix de la licence et des assurances (options possibles) proposées par la Fédération et les organismes habilités.
Si l'inscription est faite à compter du 1er septembre de l'année N ; la cotisation des nouveaux inscrits compte aussi pour l'année N+1
La cotisation, due pour l'année en cours, reste acquise à l'association. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste aussi acquise à l'association.

ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd :

  1. par décès,
  2. par démission adressée par écrit au Comité Directeur,
  3. par radiation de droit pour non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de deux mois après sa date d'exigibilité, soit fin février,
  4. par radiation pour motif grave (incivilité, indignité, non respect des statuts ou règlement intérieur, conduite discréditant l'association, etc.). La radiation sera prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  5.  

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

  1. les cotisations de ses membres,
  2. les revenus de ses biens,
  3. le produit de ses manifestations,
  4. les ressources créées à titre exceptionnel lors de spectacles, bals, tombolas, loteries, lotos, conférences, avec l'agrément des autorités compétentes,
  5. les produits des rétributions perçues pour services rendus,
  6. les subventions des collectivités territoriales et de l'Etat,
  7. les produits des contrats de parrainages, les dons,
  8. les aides publicitaires dans la limite des chartes sur la publicité fixées par la fédération sportive.
  9. toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 : LA COMPTABILITE ET LE BUDGET ANNUEL
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice.
L'exercice comptable est fixé du 1ér novembre de l'année N au 31 octobre de l'année N+1.
Les comptes doivent obligatoirement être approuvés par l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

ARTICLE 10 : LES CONVENTIONS
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : LE COMITE DIRECTEUR
L'association est administrée par un Comité Directeur de 6 membres au moins à 21 membres au plus, élus pour 3 ans au scrutin secret, par les membres actifs de l'Assemblée Générale.
Le scrutin peut ne pas être secret s'il n'y a pas de candidat excédentaire et dans ce cas, seulement s'il y a accord de l'unanimité des membres présents à l'Assemblée Générale (vote préliminaire à main levée).
Sont éligibles au Comité Directeur de l'association les membres actifs âgés de 16 ans au moins.
La moitié au moins des sièges sera occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.
Le pourcentage de femmes au sein du Comité Directeur sera au moins égal au pourcentage de femmes au sein de l'association (membres actifs).
Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé obligatoirement de un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et un Responsable Sécurité, et éventuellement un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint et un Responsable Sécurité adjoint.
Les membres du Bureau doivent avoir atteint la majorité légale.
En cas de vacance d'un poste essentiel (Président, Secrétaire, Trésorier, etc.), le Comité Directeur, convoqué par le Président ou à défaut par le Vice-président ou par le Secrétaire, pourvoit au remplacement par élection interne d'un de ses membres. Le renforcement du Comité par cooptation de membres actifs est aussi possible. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés, puis élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tous les ans, le Comité Directeur se renouvelle par tiers (tirage au sort les 2 premières années).
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur exerce l'ensemble des compétences que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.

Président :
Le Président a la direction de l'association.
Il pourvoit à son organisation et propose au Comité l'organisation et le but des activités.
Il signe la correspondance, les procès verbaux et tous les documents officiels.
Il préside les Assemblées Générales et le Comité Directeur et fait procéder aux votes. Il exécute les délibérations.
Il participe à toutes les réunions de l'association, ou peut se faire représenter.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation spéciale.
A chaque modification du Comité, du Bureau ou des Statuts (Titre de l'association, Objet, adresse du Siège Social), il fait dans les 3 mois, toutes les déclarations obligatoires ou nécessaires au bon fonctionnement de l'association : Préfecture, Fédération, Jeunesse et Sport, Mairie, Conseil Général, Banque,…
En cas de vacance, le Vice-président, ou à défaut, le Secrétaire, où à défaut encore, le Trésorier, assure la fonction présidentielle jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les dossiers et les archives.
Il tient à jour la liste et les coordonnées des adhérents. Il prend leurs licences et assurances auprès de la Fédération (à noter que cette tâche, se faisant facilement par Internet, peut aussi être déléguée au Trésorier ou laissée au Président).
Il rédige ou fait rédiger les comptes rendus des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial de l'association prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. (Registre ou sont inscrits tous les changements et modifications intervenus dans l'association au fil du temps : membres du Comité et Bureau, Statuts, adresse du Siège social, agréments, activités nouvelles, … ainsi que les comptes rendus des Assemblées Générales).

Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Il reçoit les cotisations des adhérents.
Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité Directeur.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et est responsable de toutes sommes encaissées ou payées.
Il met à la disposition de la Commission de Contrôle Comptable, élue par l'Assemblée Générale (voir article14), tous ses livres de comptes et ce, autant de fois qu'elle le souhaite, et notamment pour le rapport qu'elle doit faire à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Il rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle (Compte d'Exploitation, Bilan Financier, Budget Prévisionnel) qui approuve sa gestion.

ARTICLE 12 : REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit régulièrement au moins une fois tous les 3 mois et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou, sur la demande de la moitié de ses membres.
Il peut statuer au scrutin secret, notamment pour les cas importants, graves ou délicats (exclusion d'un adhérent par exemple). Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante..
Le président peut inviter toute personne non membre du Comité à assister aux réunions avec voix consultative.
La présence de la moitié des membres plus un du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Tout membre du Comité Directeur qui a, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives, est considéré comme démissionnaire et perd la qualité de membre du Comité Directeur.

ARTICLE 13 : REMUNERATION DU COMITE DIRECTEUR
Les membres du Comité Directeur sont des bénévoles. Cependant, ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. De même, leurs frais de déplacement peuvent être remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association est convoquée par le Président.
Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice). Elle se réunit en outre chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité ou par le quart au moins des membres composant l'assemblée générale (demande adressée au Président).
Voir l'article 15 pour les modalités de vote (scrutin secret ou cas particuliers admis par l'assemblée).
La convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association, accompagnée de son ordre du jour établi par le Comité Directeur, est adressée par mail aux membres de l'association qui en ont un et l'ont fait connaître au club et par courrier aux autres membres. Dans les deux cas, cette convocation est adressée quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout membre de l'association peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour par lettre ordinaire postée au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire. Nulle question ne pourra être discutée à l'Assemblée Générale Ordinaire si elle n'a pas été soumise au préalable au Comité Directeur.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association. Le Secrétaire détaille les activités avec l'aide du Président.
Le Trésorier rend compte de sa gestion pour la saison écoulée. Il présente un Budget Prévisionnel pour la prochaine saison.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend et approuve le rapport moral, le rapport d'activité, le rapport financier et le rapport de la Commission de Contrôle Comptable (vérificateurs de comptes).
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, le Budget Prévisionnel pour la prochaine saison et délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit chaque année au renouvellement éventuel, au remplacement ou au complément de membres du Comité Directeur (Voir article 11 – Comité Directeur).
Elle nomme pour la durée du mandat des membres du Comité une Commission de Contrôle Comptable composée de deux membres actifs, non membres du Comité de Direction, qui seront chargés de contrôler les comptes de l'association.
Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le Comité Directeur.
Elle approuve le règlement intérieur éventuel et ses modifications. (Voir article 16 pour la modification des statuts).
Un compte rendu de l'Assemblée sera établi et sera signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 15 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se compose :

  1. des membres actifs de l'association, qui ont voix délibérative et élective,
  2. des membres d'honneur, qui ont voix consultative, mais non délibérative ni élective,
  3. des membres bienfaiteurs, qui ont voix consultative, mais non délibérative ni élective.

Est électeur à l'Assemblée Générale tout adhérent de plus de 16 ans, à jour de ses cotisations annuelles.
Les moins de 16 ans sont représentés par leurs représentants légaux (avec droit de vote) au prorata d'une voix par enfant. Si non, ils ont seulement voix consultative.
En cas d'empêchement, tout membre peut donner procuration à un autre membre mais chaque membre ne peut détenir plus d'un seul mandat. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé au tiers des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée se tient dans le mois qui suit. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans les deux hypothèses les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés ayant le droit de vote.
En général, tous les votes de l'Assemblée Générale Ordinaire ont lieu à bulletin secret. Cependant, pour les cas non confidentiels, le vote à main levée peut être admis ou proposé par l'Assemblée à la condition qu'absolument aucun de ses membres présents ne s'y oppose (faire un vote préalable à main levée).
Des modalités complémentaires d'organisation des élections peuvent être précisées dans le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour adopter ou modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association, débattre de sujets graves pour l'association. Elle ne peut comporter qu'un seul ordre du jour.
Elle se réunit également à la demande de la moitié des membres du Comité Directeur ou d'au moins un tiers des membres actifs.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités des articles 14 et 15, mais ne peut délibérer valablement qu'avec un quorum égal au moins à la moitié des membres ayant de le droit de vote au lieu du tiers (voir article 18 pour le cas de dissolution de l'association).
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Un compte rendu de l'Assemblée sera établi et sera signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Eventuellement, le Comité Directeur peut décider l'établissement d'un Règlement Intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus ou non détaillés par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce Règlement Intérieur ne pourra prévoir de dispositions contraire aux Statuts, à peine de nullité de cette ou ces dispositions.
Enrichi peu à peu au cours du temps et des besoins, il pourra préciser l'accueil dans l'association, les règles de sécurité, les modalités de vote, les délégations de pouvoir, la création et le fonctionnement d'une Ecole de Cyclotourisme éventuelle, les règles à observer pour l'organisation de manifestations, la lutte contre le dopage, les règles à observer pour la publicité (charte fédérale), etc.
Il pourra aussi préciser les formalités à accomplir après chaque Assemblée Générale Ordinaire (par exemple, informer dans les 3 mois la Préfecture, la Fédération, Jeunesse et Sports, la Mairie, la Banque, etc… de tout changement intervenu dans le Comité de Direction de l'association et dans les présents statuts).

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet et que si les deux tiers des membres de l'association  ayant le droit de vote sont présents ou représentés (quorum égal aux 2/3). Elle nomme alors un liquidateur et se prononce dans les conditions prévues aux articles 15 et 16.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
L'actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique (article 9, loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août).

ARTICLE 19 : ADOPTION DES PRESENTS STATUTS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Les présents Statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du  14/11/2015 et mis en vigueur à cette même date.

 

LE SECRETAIRE                                                                                              LE PRESIDENT

 

 

 

 

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